Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 12 janvier 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs.

Tout d'abord, en application de l'article 145-7 du Règlement, deux corapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire. J'ai reçu la candidature de M. Gilles Savary, qui était le rapporteur de la commission sur le texte, et de M. Bertrand Pancher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion