Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement a pour objet, non pas d'imposer l'appellation « l'internet » quand d'autres, notamment celle de « réseau de communication publique en ligne », sont proposées dans la législation, mais d'utiliser le mot « internet » conformément à la logique de la langue française. Il ne s'agit pas d'un nom propre, mais d'un nom commun ou ayant vocation à devenir commun compte tenu de la nature de ce qu'il désigne, à savoir un bien commun universel. Je propose donc que le mot « internet » soit écrit sans majuscule et en étant précédé de l'article défini élidé, conformément à la position sur ce point des instances compétentes.