Intervention de Patrice Martin-Lalande

Dans les différentes versions de ce projet de loi et son étude d'impact, émanant du Gouvernement, on a vu le mot « internet » écrit de différentes manières : « Internet », « l'Internet », « internet » et « l'internet ». Si le texte sur la République numérique ne nous fournit pas l'occasion de nous mettre d'accord sur ce point, il sera difficile de trouver une meilleure opportunité législative de le faire. Je maintiens donc mon amendement.