Intervention de Philippe Gosselin

Le caractère mesuré et raisonnable de la décision prise par le Gouvernement au sujet du code-source de l'impôt sur le revenu – justifié, sans doute, par la crainte de possibles abus de droit – pourrait nous faire oublier qu'il s'agit davantage d'une fermeture que d'une ouverture : quid des autres impôts, notamment de l'impôt sur les sociétés ? Il serait intéressant que le Gouvernement justifie sa position d'une manière plus approfondie en séance.