Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à simplifier le travail de toute l'administration : au-delà du droit de communication et de réutilisation, il vise à permettre à une personne d'obtenir la publication d'une information en ligne, qui pourrait constituer une alternative plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu'une communication. L'amendement permet en fait d'évoluer d'un droit à la communication à un droit à la publication : dès lors que quelqu'un demanderait la communication d'un document, cela s'interpréterait comme le signe que ce document est digne d'intérêt et impliquerait sa mise en ligne systématique, plutôt que d'en rester à un système où l'administration répond à chaque demande de manière individuelle, ce qui lui prend énormément de temps.