Intervention de Lionel Tardy

Sans même parler du fait qu'il n'est pas toujours productif de s'en remettre à une formule mathématique – par exemple pour trouver des terroristes, comme nous l'avons vu lors du débat sur la loi relative au renseignement –, il faut s'assurer que toute personne ayant fait usage du droit à communication est informée que la décision qui la concerne est fondée sur un traitement algorithmique ; faute de quoi, le nouveau droit resterait virtuel. C'est à quoi tend l'amendement.