Intervention de Luc Belot

Par « standard ouvert et aisément réutilisable », il faut entendre que le document peut être réutilisé par celui qui le consulte ; le document original demeure inchangé et inaltérable sur le site de l'administration qui l'a publié. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Quant à mon amendement CL530, il vise à ce que les informations mises à la disposition du public lui soient accessibles aisément, mais aussi gratuitement.