Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Je suis plutôt séduit par l'idée, mais j'ai cru comprendre que cela posait quand même des difficultés d'application. Je suis donc très intéressé par l'avis du Gouvernement.
