Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :La question des algorithmes est effectivement importante. Les arguments que vient de donner Christian Paul plaident très largement en faveur de ces publications et communications et de la manière dont elles sont utilisées.
Pour autant, la première partie de son amendement ne me semble pas utile. En outre, nous avons adopté à l'unanimité l'amendement CL132 de M. Gosselin qui supprime le seuil de 250 agents prévu au deuxième alinéa de l'article. Je propose donc à M. Paul de retirer son amendement et de le réécrire d'ici à la séance publique.
