Intervention de Luc Belot

Mon propos n'est pas celui que vous me prêtez. Je dis simplement que le frein que vous voulez instituer me semble inefficace, et qu'il est préférable d'assurer la gratuité du système et de le rendre très simple d'accès pour les uns et les autres – sans envisager l'instauration d'une double licence ou d'un potentiel paiement. C'est ainsi que même les nouveaux entrants et les plus petits acteurs seront capables de se saisir des données et d'intervenir.

Nous avons réfléchi à l'instauration d'un freemium lors de l'examen du projet de loi présenté par Mme Valter. J'avais moi-même déposé un amendement de repli sur le freemium, qui a été rejeté. J'ai donc tenté, moi aussi, de transcrire ce dispositif dans la loi : je n'y parviens pas aujourd'hui et je ne pense pas que votre amendement nous permette d'avancer en la matière.