Intervention de Christian Paul

Je me réjouis, comme Michel Pouzol, que le début de cette année nous permette d'examiner ce texte : c'est un agenda parlementaire optimiste et positif, à condition que nous sachions, bien sûr, enrichir ce texte avant de l'adopter. Vous l'avez tous dit avant moi, chers collègues : la révolution numérique, c'est l'occasion de progrès considérables. Un certain nombre sont inscrits dans ce texte, et je ne parlerai, ici, que des dispositions dont notre commission s'est saisie.

Je relève deux progrès très importants : l'ouverture, dans de meilleures conditions, de l'accès aux travaux scientifiques et l'inscription dans notre droit d'un principe de régulation qui a émergé au cours des deux ou trois dernières années, celui de la loyauté des plateformes. S'il a émergé, c'est bien parce qu'il y avait des interrogations très fortes sur les moteurs de recherche, notamment Google, et sur les pratiques d'autres grandes plateformes, telles que Facebook ou Twitter. On note là des progrès considérables. Mesurons la portée historique du texte : c'est, n'en doutons pas, la grande loi numérique de la législature. L'histoire ne repassera pas les plats de sitôt. N'évitons donc pas les sujets importants, ne nous arrêtons pas aux premiers obstacles.

Attachée aux libertés numériques et, plus généralement, à l'accès libre à la culture, attachée également à la protection des auteurs, notre commission doit porter son attention sur trois sujets, non simplement en amendant le texte, mais en lui apportant une substance nouvelle. Le premier, essentiel, c'est la possibilité de reconnaître en droit positif les biens communs informationnels. Manquer à cet impératif serait extrêmement dommageable au texte et aux parlementaires de la majorité comme de l'opposition. C'est un sujet sur lequel nous pouvons peut-être converger, au prix d'un travail collectif que la brièveté des délais ne nous a pas permis d'avoir jusqu'à présent.

Le deuxième sujet concerne l'exploration des données à des fins scientifiques, ou data mining. C'est un domaine où il faudrait aussi prendre position.

Le troisième sujet se situe à la rencontre de la propriété intellectuelle et des libertés : c'est l'exception de panorama, que nous connaissons bien, avec Patrick Bloche, puisque l'Assemblée en débattait déjà il y a une dizaine d'années. J'espère que les esprits ont mûri et que nous pourrons marquer des points à l'occasion de ce débat.

Ce texte comporte de très bonnes choses, qu'il nous faut approfondir et enrichir, et d'autres pour lesquelles l'imagination et la capacité d'action du Parlement sont fortement requises.