Intervention de Michèle Bonneton

Il s'agit de supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine, et, d'autre part, les sciences humaines et sociales, pour que le délai de six mois s'applique dans tous les cas. Faire la distinction pourrait d'ailleurs être très difficile dans le cas de recherches pluridisciplinaires auxquelles s'appliquent des délais différents, et cela pourrait mettre ces disciplines en concurrence.