Intervention de Emeric Bréhier

Il est apparu, au cours des auditions, que des durées inférieures aux délais inscrits dans le texte pouvaient être prévues pour certaines disciplines, à l'intérieur de ces deux grandes catégories que sont les STM et les SHS, et ce en raison de leur culture propre ou de l'avancée plus rapide des pratiques d'accès ouvert. Je pense, par exemple, à l'informatique. Aussi, il m'a semblé opportun de permettre au ministre chargé de la recherche de fixer des délais inférieurs pour certaines disciplines ou familles de disciplines. Les délais fixés par la loi seraient alors des délais par défaut pour les disciplines qui ne seraient pas couvertes par cet arrêté. L'amendement vise donc à permettre un peu de souplesse.