Intervention de Emeric Bréhier

Cet amendement prend en compte les inquiétudes d'un certain nombre de représentants de l'édition en demandant au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de trois ans, un rapport évaluant les conséquences – négatives ou positives – des dispositions de ce texte sur le milieu de l'édition. Ce rapport permettra également de déterminer s'il convient de renforcer le plan de soutien dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche discute actuellement avec les éditeurs dans leur grande diversité.