Intervention de Christian Paul

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Attard. Aujourd'hui, les travaux de la recherche publique – mais cela vaut aussi pour la recherche privée – sont amenés à traiter des masses de données considérables, au moyen d'algorithmes. Avec cette notion de data mining dont on parle depuis quelques années, il s'agit de pouvoir faire de l'exploration de données, de textes, à des fins scientifiques. Si, depuis 2001, quelques exceptions à la règle de l'interdiction de l'exploration de données, pour des raisons qui tiennent à la propriété intellectuelle, ont été mises en place, elles n'en sont pas moins très limitées, relevant du droit de citation ou de l'utilisation très éphémère de ces données. Nous sommes nombreux à souhaiter qu'un pas supplémentaire soit franchi avec cet amendement qui vise à permettre des copies ou des reproductions numériques à partir d'une source licite, ou bien des copies ou reproductions numériques des bases réalisées dans cette finalité d'exploration des données. D'autres pays européens ont pris une avance considérable, de même que les États-Unis. Aujourd'hui, la frilosité de notre droit empêche notre recherche publique de disposer des mêmes armes que dans d'autres pays.