Intervention de Emeric Bréhier

Je suis plutôt favorable à ce que j'appellerai le droit de fouille, qui relève du travail habituel de l'universitaire et du chercheur. Toutefois, j'émettrai un avis défavorable à ces amendements identiques, contraires au droit européen. La directive concernée ne prévoit en effet qu'un nombre limité d'exceptions, parmi lesquelles ne figure pas celle que vous envisagez. Évidemment, Mme Attard a raison : en France, le droit de fouille est relativement limité, en nombre d'occurrences, par les contrats passés avec les éditeurs. C'est moins le cas dans le dernier contrat passé par un grand éditeur avec un autre pays européen, les Pays-Bas, il y a quelques semaines.

Cela dit, le droit européen pourrait évoluer à brève échéance, la Commission européenne ayant récemment indiqué qu'elle cherchait précisément un moyen d'inclure cette exception dans le cadre de la révision de la directive « Droit d'auteur ». Il me paraît donc plus raisonnable d'attendre avant d'adopter un dispositif en France ; sinon, nous risquons de devoir le modifier très prochainement. Aussi suis-je défavorable à ces amendements.