Intervention de Christian Paul

Comment ne pas suivre l'exemple d'Isabelle Attard ? Je suis cependant un peu moins prompt à retirer cet amendement, que nous redéposerons peut-être en vue de la séance plénière, dans une rédaction plus compatible avec le droit européen. Ce ne serait pas la première fois que notre pays inspire la législation européenne. Ainsi, au début de l'année 2014, sur une question fiscale, nous avons pris des positions très courageuses, dont j'espère qu'elles inspireront très vite la législation européenne. En l'occurrence, il s'agit non de fiscalité, mais de propriété intellectuelle, et la question est importante non seulement pour les ayants droit, mais aussi pour ceux qui ont besoin de recourir à ces techniques d'exploration de données. Je veux bien qu'on prolonge la réflexion quelques jours, mais que ce soit avec le souci de faire progresser notre droit à l'occasion de l'examen du texte dans l'hémicycle.