Intervention de Isabelle Attard

On discute de la liberté de panorama dans toute l'Union européenne. Des touristes qui se prennent en photo devant le viaduc de Millau, par exemple, ne peuvent pas publier leurs photos de vacances en raison d'un droit d'auteur sur le viaduc de Millau, mais ce n'est pas le seul ouvrage dans ce cas.

Il s'agit d'accorder une exception au droit d'auteur en vertu de laquelle il serait permis de reproduire et de diffuser l'image d'oeuvres protégées se trouvant dans l'espace public, notamment les oeuvres d'architecture et de sculpture. C'est là l'une des exceptions optionnelles prévues par la directive européenne 200129CE relative au droit d'auteur. Nombre de nos voisins européens ont fait le choix d'appliquer cette exception, et l'opinion publique est unanime : prendre des photos dans l'espace public devrait être une liberté pleine et entière. Celui qui choisit de construire un bâtiment dans l'espace public ne devrait pas pouvoir privatiser la vue de tous au nom du droit d'auteur. La liberté de panorama aurait en outre des retombées économiques pour le tourisme en France, et pour les artistes eux-mêmes à travers l'obtention de nouvelles commandes. La reproduction photographique des oeuvres en milliers ou en millions d'exemplaires représente effectivement une publicité considérable dont personne ne se plaint, à part, peut-être, quelques-uns.