Intervention de Christian Paul

Nous prolongerons évidemment ce débat dans l'hémicycle, mais je souscris à ce qui vient d'être dit à propos de Wikipedia. On n'imagine pas Wikipedia négocier avec la tour Eiffel ou avec le Centre Pompidou la reproduction de ces édifices. C'est tout à fait contradictoire avec l'idée d'apport volontaire de textes et d'images sur Wikipedia.

Ensuite, je ne plaide pas pour porter atteinte aux ayants droit, mais pour trouver une solution d'intérêt général. Le droit en vigueur est un frein à certaines activités, notamment la diffusion des oeuvres, la photographie urbaine. Dans certains cas, retrouver les ayants droit est d'ailleurs extrêmement difficile. Il s'agit d'un droit profondément archaïque. Trouvons une solution. Je suis à la disposition du rapporteur pour parvenir à une formulation acceptable par tous, mais je souhaite vraiment que nous, membres de la commission des affaires culturelles, ne renoncions pas sur ce point à la première difficulté rencontrée.