Intervention de Emeric Bréhier

Je remercie Mme Attard, dont l'amendement aborde une question importante. Sur le fond, j'y suis assez favorable. Toutefois, il présente certains problèmes de rédaction. Le III, notamment, ajoute à un article portant sur la répartition de la rémunération des dispositions relatives aux modalités de mise à disposition des livres numériques et à la rémunération elle-même, prévue par un autre article du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, j'avoue mal comprendre, à ce stade, si vous souhaitez appliquer le système actuel de rémunération en deux parties au prêt de livres numériques – l'une basée sur le nombre d'utilisateurs, l'autre sur le prix public des livres achetés par les bibliothèques – ou si le décret prévu au III de votre amendement a vocation à trouver une autre forme de rémunération, en lien avec la précision que vous apportez à l'article L. 133-1.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement. Nous pourrons y retravailler ensemble ou avec la commission des lois, pour parvenir à une rédaction qui puisse passer le cap de la séance publique.