Intervention de Michel Ménard

Je partage le point de vue de Jean-Pierre Allossery et de Pascal Deguilhem. Je comprends bien l'intention du rapporteur, mais l'amendement définit le jeu vidéo comme « un support physique ou en ligne, s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées ». Il me semble que rien n'empêchera un opérateur de jeux d'argent de scénariser du casino ou du loto en ligne, et ainsi de les affranchir de la régulation des jeux en ligne, comme cela est prévu dans la troisième partie de l'amendement. De plus, l'amendement prévoit un agrément délivré par le ministère de la jeunesse, qui n'a pas les compétences pour lutter contre la fraude et le blanchiment. L'agrément et le contrôle devraient plutôt relever du ministère du budget et du ministère de l'intérieur, et, par ailleurs, de l'ARJEL, pour la partie en ligne. Il me semble qu'il serait préférable de ne pas inscrire de dispositions dans la loi tant que les premiers résultats de la mission dont nous avons parlé tout à l'heure ne sont pas rendus. Pour ces raisons, il me paraîtrait plus raisonnable que l'amendement soit retiré. À défaut, je voterai contre.