Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 12 janvier 2016 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis :

Je vais retirer l'amendement, mais il me semble, chers collègues, que vous commettez une erreur fondamentale. Croire que les compétitions de jeux vidéo relèvent uniquement de la législation applicable aux loteries ou au poker en ligne et de la régulation de l'ARJEL est une erreur, qui ne prend pas en compte l'évolution culturelle dont vous vous réclamiez tout à l'heure. Cet amendement entendait ouvrir des pistes, pour le Gouvernement et pour la mission à laquelle Michel Ménard a fait référence. Nous passons à côté de notre rôle, qui est aussi, comme on dit, de « cranter » les sujets pour qu'ils puissent être abordés dans l'hémicycle. J'entends les remarques sur la compétence du ministère chargé de la jeunesse, mais si nous n'avions pas cette discussion, nous n'aurions pas non plus cette mission, attendue depuis quatre mois.

Je retire l'amendement, en me fiant à votre sagesse, mais l'agrément qui aurait pu être délivré aurait pris en compte les remarques faites lors de l'audition de l'ARJEL, sur l'intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions, la protection des mineurs, la prévention des activités frauduleuses ou criminelles, des atteintes à la santé publique. Il s'agissait par ailleurs de s'appuyer sur des dispositifs mis en place, notamment par l'industrie du jeu vidéo, et validés par les autorités ministérielles, relatifs notamment à l'âge minimal des joueurs. Enfin, nombre de collectivités locales – y compris Paris – organisent de grandes compétitions de jeux vidéo et rencontrent de plus en plus de difficultés, alors même que notre pays est un des meilleurs producteurs de jeux vidéo, à tel point que nous avons décidé il y a un an et demi d'élargir le crédit d'impôt à cette industrie pour relocaliser une partie de la production. Je comprends vos interrogations, mais nous risquons de perdre quelques mois de plus.

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