Intervention de Arnaud Richard

Ce texte, attendu depuis plus de deux ans, a le mérite d'aborder certains grands enjeux du numérique de demain, tels que le principe de neutralité du net, le droit à l'oubli, l'ouverture des données ou encore la notion de « mort numérique ».

Sans soulever d'opposition de principe, le projet de loi s'avère cependant extrêmement éloigné de l'ambition affichée par le Gouvernement et sa majorité depuis le début du quinquennat de bâtir une véritable République numérique. Il est dépouillé de sa dimension économique et peine à donner une vision d'ensemble de la stratégie numérique française. Une nouvelle fois, force est de constater que nous sommes devant une énumération de grands principes plutôt qu'un texte fixant un véritable cap.

Nous ne pouvons que constater que la méthode choisie par le Gouvernement revient à morceler le sujet du numérique en trois textes : l'un, sur l'open data, soutenu par Clotilde Valter, a été discuté en octobre, celui-ci est porté par Axelle Lemaire et Emmanuel Macron se chargera du troisième.

Ce texte est néanmoins important si nous voulons dynamiser ce secteur d'activité économique et, à terme, notre croissance. Il est indispensable de traiter la question de l'open data. C'est un enjeu de gouvernance, de rapports avec nos concitoyens et de meilleure information de l'ensemble des parties prenantes.

On ne peut que se réjouir que le droit à l'oubli et la « mort numérique » soient abordés. Essentiel pour les mineurs, le droit à l'oubli devrait pouvoir être étendu à chaque internaute. Il faudra réfléchir à une manière simple et lisible de le faire.

S'agissant de la protection des consommateurs, il nous paraît primordial d'aller plus loin. Certaines pratiques vont à l'encontre des intérêts de l'internaute sans faire l'objet d'aucun contrôle. C'est le cas de l'IP tracking ou de la publicité ciblée en ligne. Nous regrettons également que rien ne soit prévu sur le harcèlement virtuel. Vous connaissez l'adage du net : « On the internet, nobody knows you're a dog » !

Nous aurions souhaité davantage de mesures de simplification des démarches administratives, qui représentent une perte de temps et des coûts très importants pour un certain nombre de nos concitoyens.

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants, très attachés à la réduction de la fracture numérique, s'étonne de voir que le projet de loi ne mentionne pas la couverture numérique des territoires. Nous nous réjouissons néanmoins qu'il reprenne le contenu de la proposition de loi d'André Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques.

Pour autant, nous tenons à saluer la méthode collaborative mise en place par le Gouvernement, et nous espérons qu'elle guidera l'ensemble de l'examen de ce texte.

À l'instar de Dominique Tian, je dois dire que nous restons très circonspects, et nous pourrions nous abstenir au terme des débats, à moins que le Gouvernement ne parvienne à nous convaincre.