Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour avis :

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle tendant à préciser que le fait de circonscrire les données au sein du seul service statistique n'est ni la conséquence ni l'objet de l'opération cryptographique : il s'agit de deux garanties distinctes de protection de la vie privée.

Nous mettons donc le texte en cohérence avec les attentes de l'INSEE en supprimant un lien de causalité sans fondement.

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