Intervention de Dominique Tian

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Plutôt que de créer des schémas pluriannuels et autres plans d'action, mieux vaudrait des informations concrètes et lisibles concernant la mise en accessibilité des sites publics. Ainsi, nous pourrions envisager la mise en place d'indicateurs faisant état de l'avancement de la mise en conformité par rapport aux délais qui seront fixés dans le décret prévu à l'alinéa 7.

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