Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, je commence par vous présenter mes voeux pour 2016. Je souhaite que notre commission continue à travailler avec la sérénité et le sérieux qui l'ont toujours caractérisée.

Vous vous rappelez sans doute, mes chers collègues, la précédente audition de M. Robert de Metz et de M. Karel De Boeck, qui s'était tenue le 22 mai 2013. La commission procède à un suivi régulier de ce dossier, dont l'incidence sur nos finances publiques peut être forte. Je précise que nous recevrons dans deux semaines M. Philippe Mills, président-directeur général de la SFIL.

Comme vous le savez, à l'automne 2008, à la suite de la faillite de Lehman Brothers, Dexia a connu de brutales difficultés de refinancement, en raison d'actifs de mauvaise qualité et d'une structure de financement déséquilibrée – pour résumer très sommairement, Dexia se finançait plutôt à court terme, sur les marchés financiers, tout en prêtant à très long terme, en particulier à des collectivités territoriales. Les États français, belge et luxembourgeois ont été conduits à intervenir.

En France, cette intervention s'est faite par la loi de finances rectificative d'octobre 2008. Afin de rétablir la solvabilité de l'établissement, la Caisse des dépôts, actionnaire historique du groupe, et l'État, via la société de prise de participations de l'État, la SPPE, ont injecté respectivement 3 et 1 milliards d'euros. Par ailleurs, les États ont garanti les refinancements de moyen terme de la banque, la quote-part de la France s'établissant à 32,65 milliards d'euros.

Mais à l'automne 2011, la crise des dettes souveraines a contraint Dexia à constater qu'elle était à nouveau dans l'incapacité d'assurer son refinancement, en l'absence de soutien public supplémentaire. Son démantèlement a alors été décidé. Pour qu'il se déroule en bon ordre, une nouvelle garantie de financement a été accordée par les États, la quote-part de notre pays s'élevant à près de 39 milliards d'euros. En France, l'encours de prêts – dont des prêts problématiques – a été repris par la SFIL, dont l'État est actionnaire à 75 %, aux côtés de la Caisse des dépôts et de La Banque postale.

À l'automne 2012, du fait de l'accumulation des pertes constatées, la France et la Belgique ont procédé à une recapitalisation. Le montant apporté par la France, fixé par la loi de finances rectificative de fin d'année, s'est élevé à 2,6 milliards d'euros.

La situation de la banque, on le voit, est susceptible d'avoir des répercussions considérables sur les finances de l'État. La Cour des comptes a d'ailleurs publié en juillet 2013 un rapport public thématique intitulé « Un sinistre coûteux, des risques persistants ».

Depuis votre précédente audition, deux dispositifs législatifs importants ont été adoptés. La loi de finances pour 2014 a mis en place un fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques. J'étais moi-même très hésitant sur cette formule. Les montants sont très élevés : 3 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, 300 millions d'euros pour les hôpitaux. D'autre part, la loi du 29 juillet 2014 est venue sécuriser, si je peux employer ce terme, les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

Ces rappels démontrent combien la vigilance s'impose.

En mai 2013, vous nous aviez indiqué que le bilan restant de Dexia s'élevait à environ 250 milliards d'euros et que compte tenu d'une échéance moyenne de treize ans pour les actifs, il resterait encore 150 milliards d'euros d'actifs en 2020. Ces perspectives ont-elles évolué ?

Vous vous étiez fixé comme objectif de réduire les pertes de moitié chaque année, à partir de 950 millions d'euros en 2013. Qu'en est-il finalement ?

La persistance de taux d'intérêt très bas ne constitue-t-elle pas un handicap pour la banque, notamment au regard des contrats d'échange de taux, dits swaps ? Quelles sont les incidences pour Dexia des nouvelles règles de solvabilité résultant des règles dites « Bâle III » ?

Plus généralement, quels risques identifiez-vous aujourd'hui quant à la réalisation de votre plan, que vous aviez qualifié devant nous de « sérieux et robuste » ?