Intervention de Robert de Metz

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA :

Merci de nous recevoir aujourd'hui.

Le plan de résolution ordonnée que nous vous avons présenté est en bonne voie. Je rappelle qu'en 2008, le bilan de Dexia s'élevait à 651 milliards d'euros, et que la banque comptait 37 000 collaborateurs ; au moment de la deuxième crise, en 2011, le bilan était de 413 milliards, et nous avions 22 000 collaborateurs. Au 30 septembre dernier, le bilan était de 238 milliards ; les collaborateurs n'étaient plus que 1 184.

Dexia est bien en liquidation. Mais nous conservons le statut de banque pour pouvoir accéder au dispositif de refinancement des banques centrales, d'où le nom de « plan de résolution ordonnée ». Ce plan prévoyait la cession de toutes les activités opérationnelles de nature commerciale viables, et toutes ces ventes ont été réalisées. Aucune production de nouveau crédit n'est autorisée, sauf pour la désensibilisation de certains prêts aux collectivités locales, c'est-à-dire dans des cas très particuliers et pour des volumes très limités.

En application des règles, afin de diminuer le risque pris par la banque en cas de hausse des taux d'intérêt, chaque prêt consenti par Dexia, chaque obligation de collectivité publique souscrite par Dexia ont systématiquement fait l'objet d'un contrat d'échange de taux d'intérêt. C'est un point très important pour expliquer la très longue durée de la liquidation : ne disposant d'aucune ressource de long terme, Dexia se protégeait contre une hausse des taux en contractant avec des banques – Dexia s'engageant à payer un taux fixe, et les banques payant le taux variable du marché monétaire. Le résultat, c'est que Dexia était protégée contre une hausse des taux d'intérêt ; mais elle ne l'était pas contre leur baisse.

Or le taux moyen de ces contrats de swap est aujourd'hui à 4 % sur dix ans, alors que les taux sont à 1 % sur dix ans. Si nous voulions vendre dès à présent tout notre bilan et détricoter tous nos contrats de swap, nous devrions rembourser la différence entre les 4 % signés et le niveau des taux actuels. Ce différentiel s'élève aujourd'hui à 32 milliards d'euros – à mettre en rapport avec un bilan qui était 413 milliards au moment de la crise de 2011. Nous devons donc déposer une garantie en espèces de 32 milliards – un cash collateral, dans le jargon bancaire – que nous sommes tenus d'emprunter sur les marchés financiers, ce que nous essayons de ne pas faire seulement à court terme.

La seule façon d'éviter de perdre ces 32 milliards, c'est d'attendre la fin des engagements souscrits. Voilà pourquoi la liquidation de Dexia sera un processus très long.

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