Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Merci beaucoup pour votre exposé à la fois lucide et franc.

La première question que nous nous posons, au nom du contribuable, que nous représentons, c'est de savoir si les garanties qui ont été accordées, par dizaines de milliards, par l'État français et l'État belge risquent d'avoir à jouer à un moment ou à un autre. Par ailleurs, l'État français a été conduit à recapitaliser à hauteur de pratiquement 4 milliards, sans oublier les 3 milliards de la Caisse des dépôts : cela sera-t-il suffisant, et, une fois que tout sera débouclé, reverra-t-on la couleur d'une partie de ces fonds propres ?

J'ai compris que vous étiez confrontés à un problème d'actif et de passif. Votre actif – tous les prêts qui restent dans le bilan de Dexia – est, selon votre propre expression, du « béton pur » : vous ne pouvez en sortir, et ces prêts n'ont de surcroît pas de garantie. Il faut donc croiser les doigts pour que les emprunteurs puissent rembourser. En revanche, le passif est beaucoup plus volatile, il faut le renouveler sans cesse aux conditions du marché, actuellement assez favorables, les taux d'intérêt étant bas, mais vous avez tout de même été obligés de vous couvrir en termes de swaps sur des hypothèses de taux plus élevées.

Vous constatez une perte d'une centaine de millions chaque année à cause d'emprunteurs, comme la ville de Detroit, qui ne remboursent pas ou remboursent en partie seulement, mais vous n'avez pas évoqué le fait que certains emprunteurs sont solvables et vous remboursent. Ces derniers ont, sur leurs prêts en cours, des taux d'intérêt probablement supérieurs aux taux actuels : le différentiel ne parvient-il pas à équilibrer les besoins que je viens d'évoquer ? Au vu de votre exposé, je doute malgré tout que l'État récupère une partie de la mise.

Enfin, je crois avoir compris que vous avez de grosses difficultés avec une réglementation beaucoup plus exigeante ainsi qu'avec la BCE. Les intérêts de la BCE et ceux des États français et belge ne sont guère convergents. La BCE se couvre parfaitement tandis que nous restons vulnérables.

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