Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En octobre 2014, la BCE annonçait que Dexia n'avait pas satisfait aux tests de résistance – stress tests – conduits sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2013. Qu'en est-il aujourd'hui ? La BCE a-t-elle refait des stress tests et la banque a-t-elle satisfait aux conditions posées par la BCE ?

Les banques affichent désormais, dans leurs rapports annuels, des stress tests, indiquant combien les établissements perdent dans différentes hypothèses d'augmentation des taux. Vous écrivez en page 20 de votre rapport annuel, du 30 juin 2015, que vous conduisez vous-mêmes des tests, mais vous ne publiez aucun chiffre. C'est dommage.

Grosso modo, vos risques de marché sont de 14 millions d'euros. À la page 19 du même rapport, nous lisons en effet : « La consommation totale de valuatrice s'élève à 14,4 millions d'euros fin juin 2015. » C'est le choc que la banque peut subir. Or, dans la deuxième colonne de la même page, vous écrivez que, si tous les taux augmentent de 1 % sur l'ensemble des maturités, le risque sur les taux est de 1,5 million d'euros. Ces deux chiffres ne me semblent pas concorder. Soit la valuatrice n'est pas calculée en intégrant le risque de taux, soit le risque de taux est très faible. La valuatrice reflète-t-elle vraiment les risques que vous portez ?

Vous avez une taille de bilan de 238 milliards, soit de 12 à 13 % celle de BNP Paribas, mais votre valuatrice est seulement trois fois moindre que celle de cette dernière. Toutes choses égales par ailleurs, vous avez donc trois fois plus de risques. Comment expliquez-vous cette différence ?

La France et la Belgique ont donné leur garantie. En regardant votre portefeuille, page 14, on voit que cela sert par exemple, pour plusieurs milliards d'euros, à assurer des prêts à des étudiants américains. Le contribuable français, si je force le trait, paye pour financer des prêts aux étudiants américains, et il est fort possible que certains de ces prêts ne soient pas remboursés. Comment pouvons-nous réduire notre exposition de l'autre côté de l'Atlantique ?

Enfin, il y a deux manières d'évaluer un portefeuille : par sa valeur de marché ou par une valeur théorique censée la représenter. En page 19, vous écrivez que votre portefeuille est classé comme disponible à la vente, « available for sale », mais vous n'en donnez pas le montant. Sur les 238 milliards, pourriez-vous préciser la décomposition entre ce qui est évalué au prix de marché et ce qui l'est sur la base d'un prix théorique, c'est-à-dire à partir de méthodes que nous ne connaissons pas et qui peuvent cacher des pertes et peut-être même des gains ?

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