Intervention de Joël Giraud

Certaines collectivités n'en ont pas fini de vous poursuivre, quitte à se priver du fonds de soutien. La ville de Quiberon, dont les comptes sont plombés par des contrats toxiques, a décidé en décembre, à une large majorité du conseil municipal, de vous poursuivre, car, selon leurs calculs, en acceptant l'aide du fonds de soutien il leur restera toujours 4 millions d'euros à payer au titre des indemnités de remboursement anticipées, soit une dette de 227 000 euros annuels à vous verser jusqu'en 2034. La commune d'Angoulême est dans une situation semblable. Alors que l'État a tout organisé, ces dernières années, pour vous éviter le contentieux, comment interprétez-vous ces résistances locales et comment comptez-vous vous défendre ? Vous avez été condamnés face à la petite commune de Saint-Cast-le-Guildo, dans les Côtes d'Armor, le 30 juin, pour défaut de conseil, et non plus comme précédemment au motif des taux effectifs globaux. Cela va très probablement faire jurisprudence. Admettez-vous la réalité de ce défaut de conseil ? Ce point de vue contredit, au passage, la ligne de ceux qui, en séance comme en commission, ont toujours invoqué la responsabilité des élus locaux.

Devant le désastre financier qu'a représenté pour la France, mais aussi pour la Belgique, la crise Dexia, les dirigeants de la banque ont eu tendance à faire porter la responsabilité à la crise financière. Toutefois, la Cour des comptes avait pointé une faiblesse de la gouvernance ainsi que des défaillances de la régulation et de la supervision, et regretté les avantages financiers accordés aux dirigeants de Dexia à la suite du sauvetage public. Moins clair est le devenir des autres salariés. Avez-vous pu, dans le cadre de la simplification de gouvernance actée par votre conseil d'administration en décembre, avancer sur ce sujet ? Qu'en est-il notamment de l'externalisation de certaines de vos activités de marché, qui concernerait jusqu'à 150 salariés ?