Intervention de Robert de Metz

C'est une excellente question. Elle ne l'a pas accepté sous cette forme parce que les textes ne le lui permettent pas. Le dispositif de surveillance et de résolution a été prévu sans tenir compte du cas de Dexia, transfrontalier et avec des garanties des États. Nous avons essayé de convaincre ces autorités qu'il serait pertinent que Dexia bénéficie d'une espèce de clause de faveur, mais celle-ci nous a été explicitement refusée en tant que telle pour des raisons juridiques ; ces autorités ont néanmoins admis que nous pouvions bénéficier de certaines dérogations. La seule sur laquelle elles restent intransigeantes – ce qui pourrait nous amener à revenir vous voir –, c'est le ratio de fonds propres. Cependant, nous avons pour l'instant une importante marge de sécurité sur ce ratio.

J'en profite pour indiquer que le mécanisme de résolution mis en place au niveau européen est totalement en contradiction avec la situation de Dexia, puisque sa logique est de faire recapitaliser une banque en difficulté par ses actionnaires, puis de prendre une partie des créances que ses créanciers lui ont consenties et de la remettre sur le marché. Si nous appliquons cette règle, comme nous n'avons d'autres actionnaires que les États, et que les créances sont garanties par les États, ce bail in – la transformation d'une partie des dettes en capital – signifierait une contribution directe des contribuables à la recapitalisation de la banque.