Intervention de Pierre Vérot

M. Goua a mentionné un jugement rendu contre une banque allemande en extinction progressive. Ce jugement concerne une commune située dans le département de la Mayenne et renvoie à une médiation. Je ne peux pas commenter un jugement qui a trait à une collectivité qui n'est pas cliente de Dexia et qui ne concerne donc en rien Dexia. La médiation est sans doute une bonne décision. Je crois d'ailleurs que l'intention du législateur est de favoriser la médiation dans le règlement des affaires.

M. Giraud a cité le nom de trois communes, une dans les Côtes-d'Armor, une autre dans le Morbihan et la dernière en Charente. Aucune de ces communes n'est cliente de Dexia, et elles ne doivent rien à Dexia. Les prêts qu'elles ont souscrits l'ont été auprès d'une filiale que nous avons vendue il y a trois ans pour un euro sans recours. En vendant cette filiale dans ces conditions décidées entre les États et validées par la Commission européenne, Dexia a fait une perte de 1,8 milliard. Nous ne pouvons pas traiter avec ces communes ni intervenir sur des prêts qui ne sont pas à notre bilan.