Intervention de Joël Giraud
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud :Le jugement du 26 juin du TGI de Nanterre a retenu le défaut d'information d'une banque qui s'appelait Dexia Crédit local, dans le litige qui oppose la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la CAFFIL.
