Intervention de Luc Belot

La fouille de données est toujours possible, c'est la fouille de textes qui ne l'est pas, par le fait qu'elle impose de copier le texte en question, ce qui pose le problème du droit d'auteur. Ce dossier est en cours de discussion au niveau européen ; la Commission européenne de M. Junker a émis le souhait de « réviser les règles de l'Union afin de permettre aux chercheurs d'utiliser plus facilement les techniques de fouille dites data mining et de text mining pour analyser de grandes séries de données. L'éducation – poursuit la Commission – constitue une autre priorité. Je vous propose par conséquent de ne pas nous mettre en infraction avec le droit en vigueur et d'attendre l'évolution du cadre juridique européen. Je vous suggère donc de retirer vos amendements.