Intervention de Lionel Tardy

Nous retrouvons la question de la « liberté de panorama ». En 2011, j'avais proposé de l'introduire dans la loi, ce qui m'avait été refusé. Or nous sommes de plus en plus nombreux, et sur tous les bancs, à défendre cette position. Il en était question dans l'avant-projet de loi qui a fuité au cours de l'été ; depuis, plus rien ! Pourtant, la secrétaire d'État chargée du numérique s'est rendu compte, à la suite de la publication d'un tweet avec la photographie de la Tour Eiffel, qu'il était absurde de ne pas pouvoir légalement photographier les monuments situés dans des lieux publics et de ne pas pouvoir diffuser ces photographies.

Je rappelle que l'exception au droit d'auteur est en vigueur dans de nombreux pays européens et qu'en interdisant la publication de photographies, si une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d'auteur apparaissait sur un site, ce dernier encourrait le risque de poursuites en contrefaçon. Certes, ce genre de poursuites n'est, à ma connaissance, jamais engagé, mais nous sommes là pour améliorer la loi, pour l'adapter aux évolutions techniques de la diffusion artistique. En d'autres termes, refuser cette exception ne servirait à rien.

En toute honnêteté, je ne vois pas l'intérêt qu'il y a à repousser sans cesse ce débat, sachant que la liberté de panorama a davantage sa place, vous en conviendrez, dans ce projet de loi dit de « liberté de création ». Une éventuelle opposition à tous les amendements concernant la liberté de panorama, une opposition au principe lui-même, serait incompréhensible et purement dogmatique. Il est temps de nous prononcer ensemble en faveur de son inscription dans la loi.