Intervention de Luc Belot

S'il est possible pour les États de transposer en droit national cette exception au droit d'auteur, effectivement prévue dans la directive 200129CE, force est de constater que ce texte est précisément en cours de révision. Ce débat est fort ancien, vous le savez, et le dispositif envisagé compte autant de partisans farouches que de détracteurs qui ne le sont pas moins, et leurs échanges ne sont pas toujours un modèle de rationalité… Et même si ce n'est pas le cas des propos tenus par les uns et par les autres ce soir, qui restent mesurés parce qu'animés par la volonté d'avancer, je me dois de vous rappeler que la France a souligné avec constance quel pouvait être l'impact de la liberté de panorama.

On cite toujours le scintillement de la Tour Eiffel dont on peut faire un vine afin de le poster sur Facebook. Reste que, ce faisant, l'on prive de revenus certains artistes, revenus qui contribuent par ailleurs au financement de la culture ; c'est là une réalité objective. Cette pratique permet en outre une utilisation lucrative des oeuvres par toute personne, sans demander leur autorisation aux auteurs ni les rémunérer. Or les artistes peuvent d'ores et déjà permettre l'utilisation gratuite de leurs oeuvres.

J'entends les arguments de Christian Paul et Lionel Tardy sur l'usage de cette exception par les particuliers. Ne pourrons-nous pas profiter du temps qui nous sépare de l'examen du texte en séance pour préciser la rédaction de vos amendements sur ce point particulier, de façon à éviter les enjeux commerciaux ?