Intervention de Axelle Lemaire

Dans le monde numérique, l'écart est parfois très important entre les usages qui se développent chez les particuliers et le droit en vigueur ; c'est le cas ici. Néanmoins, il ne faut pas s'empêcher de réfléchir à l'opportunité d'avancer sur le sujet – je parle d'opportunité car nous savons que la question est inscrite à l'ordre du jour des discussions au niveau européen, et c'est davantage pour des raisons tactiques que le Gouvernement est défavorable au dispositif proposé. Je vous invite en effet à relire L'art de la guerre : il ne faut pas dévoiler ses positions avant d'avoir entamé les négociations. L'enjeu peut être grand pour certaines professions : les architectes, les photographes… Il s'agit d'être pleinement conscient de l'impact potentiel de l'introduction – qui nous semble donc prématurée – d'une telle mesure.