Intervention de Lionel Tardy

L'argumentation du rapporteur et de la secrétaire d'État ne tient pas : on verra plus loin que nous allons prendre des décisions sur de nombreux sujets alors même qu'ils sont en discussion au niveau européen. Encore une fois, il s'agit d'une des exceptions optionnelles d'ores déjà prévue, mais que la France n'a pas encore transposée, alors que nombre d'autres pays européens l'ont fait sans qu'aucun préjudice pour les ayants droit des oeuvres concernées ait pu être constaté. Ensuite, je constate que ce refus nuit au rayonnement du patrimoine français – plus de 3 milliards d'internautes sont tout de même concernés. Enfin, parmi les amendements en discussion, je préfère ma rédaction qui utilise le terme de « lieux publics » quand celui de la commission des affaires culturelle parle d'« extérieurs publics ».