Intervention de Philippe Gosselin

Cette question est importante en ce qu'elle touche au respect du droit d'auteur. La France a été précurseur en la matière depuis la Révolution, depuis les lois votées en 1848, en 1857, etc. Nous avons toujours eu le plus profond respect de l'auteur.

Pour ma part, je souscrirais à cette exception de panorama si elle s'appliquait à la photographie du particulier avec un monument en fond de décor – un joli selfie, par exemple : toi, moi, je t'aime, à la vie, à la mort, avec la Tour Eiffel derrière… Qu'il n'y ait pas de méprise, monsieur le président, monsieur le rapporteur, ce n'est pas à vous que je m'adressais ! (Sourires.)