Intervention de Philippe Gosselin

Précisément : de la même façon, je doute du panorama pour tous.

Pour en revenir au droit d'auteur, le principe de mettre tel ou tel monument en fond d'écran, y compris un monument contemporain dès lors qu'il se trouve dans l'espace public, pourquoi pas, dans la mesure où ce n'est pas le monument en question qui est le point essentiel pour le particulier ? En revanche, si je lis bien les amendements, ils concernent également, et c'est ce qui me pose problème, les usages commerciaux : cartes postales, magnets, objets publicitaires… Je ne vois pas au nom de quoi quelqu'un qui vendrait ces objets à Montmartre, au Mont-Saint-Michel ou ailleurs, priverait, le cas échéant, les sculpteurs, les artistes de leurs droits imprescriptibles. C'est en tout cas à la loi de garantir ce droit de propriété. Aussi la piste évoquée par le rapporteur d'envisager un distinguo entre l'utilisation privée et l'utilisation commerciale peut-elle constituer un élément de réflexion intéressant. En l'état actuel, le dispositif proposé me paraît ouvrir une brèche dans un droit à mes yeux essentiel.