Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

On peut en effet opérer une distinction, mais aujourd'hui les autres pays européens ne la font pas tous. Je ne pense pas qu'il soit possible de légiférer oeuvre par oeuvre, ce serait même aberrant : imaginez-vous un touriste devant consulter les textes pour savoir s'il peut ou non se faire photographier devant tel ou tel monument ?

Quoi qu'il en soit, l'absence de liberté de panorama pose problème : certains qui se sont fait photographier devant la petite sirène de Copenhague ont été obligés de retirer le cliché de leur page Facebook ! On ne peut pas non plus se faire photographier devant le viaduc de Millau et le poster sur les réseaux sociaux. C'est comme si je photographiais n'importe quelle couverture de livre sans pouvoir la poster sur ma page Facebook, à moins de verser des droits à l'auteur !

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