Intervention de Christian Paul

Chacun sent bien, après cet échange, que le droit français est trop à l'étroit pour prendre en compte les évolutions de la photographie – je pense à la photographie numérique – mais aussi celles des échanges et des usages sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je souhaite que ce débat se poursuive. On ne peut pas restreindre la liberté de panorama, monsieur le rapporteur, aux particuliers – Wikipédia, par exemple, se situe entre le commercial et le privé. Pour avancer, nous devons réfléchir à l'idée de donner au dispositif une visée non lucrative, même si ce n'est pas ma position. Il y a peut-être là une piste à explorer.