Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

C'est justement un des points que nous devrons préciser. Je propose à chacun de retirer son amendement pour que, dans les deux jours qui viennent et bien avant la limite de dépôt des amendements, je puisse vous proposer une nouvelle rédaction dans l'esprit qui nous anime, afin que nous reprenions sereinement ce débat en séance.

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