Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :La base de la discussion en séance serait donc l'ajout à l'amendement CL30 – qui évoque, j'y insiste, des « lieux publics » – des mots proposés par le rapporteur.
