Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je confirme que la commission du développement durable sollicitera le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, compte tenu des enjeux de souveraineté.

Pour ce qui concerne le « permis Limonade », qui est un sujet d'actualité, le ministre chargé du redressement productif sera auditionné par notre commission le 19 février prochain. Par ailleurs, je rappelle que le projet de loi de réforme du code minier est attendu avec impatience.

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