Intervention de Luc Belot

Je suis totalement favorable à l'idée que contient cet amendement. Nous avions déjà discuté, vous et moi, de ce type de dispositif. Cela étant, il pose un vrai problème : vous avez expliqué tout à l'heure que lorsque vous vous photographiiez devant un ouvrage vous alliez devoir payer des droits d'auteur ; or dans le cas d'un livre numérique, l'auteur ne toucherait rien… Vous évoquiez par ailleurs l'idée de réunir tous les acteurs du secteur autour du médiateur du livre. Soit le Gouvernement s'engage à lancer une vraie mission destinée à trouver la bonne solution, soit nous tâchons de parvenir à une meilleure rédaction de l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance, car la vôtre me paraît en l'état compliquée au regard du droit d'auteur.