Intervention de Corinne Erhel

La commission des affaires économiques avait déposé un amendement prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement relatif aux conséquences de la politique d'ouverture d'open access sur le marché de l'édition, même si j'ai bien compris que ce mot est tabou à la commission des lois…

Je persiste à croire que, lorsque les positions sont aussi antagonistes, quel que soit le sujet, il n'est pas inutile de les analyser objectivement ; toutefois, je me rallierai à la position du rapporteur en espérant que l'impact des mesures que nous allons adopter sera étudié, mais aussi qu'une étude prospective sera conduite sur l'accompagnement et l'adaptation des modèles.

Précisons par ailleurs que si nous demandons ces rapports, c'est aussi parce que les études d'impact accompagnant les projets de loi ne sont pas suffisamment documentées – et dans le cas présent, c'est justement ce qui, pour une part, explique la tension constatée entre les acteurs.