Intervention de Luc Belot

Je tiendrai peut-être des propos encore plus sévères que les vôtres au sujet de l'étude d'impact, même si la version que nous avons reçue a été étoffée depuis la présentation du projet de loi devant le Conseil d'État, ce qui est heureux. Cela étant, je constate que les études d'impact proviennent du Gouvernement, ce qui n'est pas sans inconvénient ; il y a peut-être là une piste de travail à explorer dans notre réflexion sur l'amélioration de notre fonctionnement démocratique…