Intervention de Luc Belot

… quelles que soient la majorité et la législature. Je ne peux donc qu'encourager ma collègue Corine Ehrel à retirer son amendement comme elle l'a laissé entendre, tout en suggérant, en accord avec M. Gosselin, de poursuivre avec elle la réflexion dans le cadre du rapport d'information sur l'application de la loi.