Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :La présentation de votre amendement m'inciterait à émettre un avis favorable ; malheureusement, l'alinéa concerné comporte déjà douze lignes et sa lecture risquerait de s'en trouver alourdie. Je vous propose de le retirer afin que, d'ici à l'examen en séance, nous puissions en reprendre la rédaction dans une phrase spécifique ; je pourrais alors émettre un avis favorable en séance.
